samedi 24 octobre 2009

la chute de quel mur?

le 5 novembre 1989, le mur de berlin, symbole de la guerre froide était pris d'assaut par des berlinois en quête et en soif de liberté. notre pays s'apprête à commémorer les 20 ans de la chute du mur. Je m'interroge simplement sur la question de savoir si d'autres murs, plus invisibles, plus incidieux, ne sont pas, eux, toujours en place.

on fait toujours semblant de confondre les juges avec la justice, comme les prêtres avec Dieu. c'est ainsi qu'on habitue les hommes à se défier de la justice et de Dieu disait Alphonse KARR.

en attendant mon site internet qui ne devrait tarder, je souhaite, au travers de ces lignes que je tiendrai toutes les semaines, inciter chacun à la réfexion au travers de quelques exemples concrets qui nous en disent long sur l'état de solidité de ces murs dont je parlais.

ainsi : le Docteur R est médecin, il est placé sous entente préalable par une décision de la caisse d'assurance maladie pour sur prescriptions de kiné. il saisit le tribunal administratif d'une requête en annulation, et aux fins de stopper l'exécution de la mesure, d'une requête en référé suspension.

le juge, celui qui rend la justice, rejette sans même audiencer la requête du médecin en référé, au motif que celui ci ne prouve pas que la mesure qu'il attaque porte une atteinte suffisamment grave à ses intérêts, d'autant qu'elle est limitée dans le temps ( deux mois)

la demande d'annulation, elle, ne sera audiencée que d'ici quelques longs longs mois. A cette date, la requête sera probablement rejetée puisque la mesure attaquée aura épuisé ses effets.

en d'autres termes, la caisse d'assurance maladie a pris une mesure qui restreint la liberté de prescription d'un médecin pourtant érigée en principe général du droit, mais Monsieur le Juge a décidé que cette liberté la n'était pas au nombre de celles sur lesquelles il lui appartenait de veiller. après tout, ce médecin....n 'est que médecin !!!

Bien sûr, un pourvoi sera fait, bien sûr le Conseil d'Etat statuera ... trop tard !

et hop, une liberté violée en toute impunitée avec la bénédiction du juge, une de plus devrait on dire...

tout un symbole : Fréderic Lefevre ( porte parole de l'UMP) a fait son entrée dans la profession d'avocat jeudi... en béquilles !!!

ca ne se passera pas comme ça, ca ne passera pas aussi facilement, et puisqu'il s'agit de se battre, battons nous, mais tous les coups sont permis, que ce soit ici dit....

la justice française ne peut plus être une justice qui tue disait Robert BADINTER... si sûr que ça???

Fabrice DI VIZIO
Avocat à la Cour





2 commentaires:

Dr MGG a dit…

Vous êtes bien placé pour savoir que la justice est injuste, notamment en France et particulièrement envers les médecins, qui accaparés par le travail et dans l'indifférence générale ont laissé s'accumuler une quantité de textes liberticides.
Les médecins sont au mieux des nantis (pour les français) au pire des escrocs (pour les administrateurs de la sécu), des électeurs à flatter mais des professionnels à contraindre (pour les politiciens), des «enfants gâtés» pour LEUR ministre !
Ce qu'ils ont tous oublié c'est qu'ils sont aussi, notamment les spécialistes en médecine générale les derniers rempart de la solidarité, de la médecine humaine, et je crains qu'ils ne le découvrent trop tard ! Mais les survivants seront des professionnels très recherchés.
Amicalement, MGG

dr knock a dit…

Il est temps de reagir:en seminaire dans les alpes maritimes j'ai note que bien que moins fliques notamment sur le tiers payant ald qui semble admis dans le var et le 06,les confreres semblent ou desabuses,attendant "que l'heure de la retraite sonne"en pensant que nous avons de la chance,ou prets a en decoudre.....